Les conditions ci-après engagent formellement les signataires du présent contrat de cession, avec, d’une part : www.vista-photo.com et son équipe commerciale, ci-après désignés «  vista-photo » et, d’autre part : le magazine, l’éditeur, ou tout autre acheteur de droits, ci-après désigné : «le client». Les signataires déclarent détenir les pouvoirs nécessaires de représentativité.

Sauf accord préalable écrit de vista-photo, la cession est destinée pour une seule publication dans une seule langue et un seul titre quel que soit le support. Toute réédition ou re-publication, transfert sur un autre support ou un autre titre ou à une banque de données ou à des tiers est interdit sans autorisation écrite préalable de  vista-photo.
Sans cette autorisation, les droits de reproduction et/ou de représentation, correspondant au barème de référence ou au prix de cession indiqué par vista-photo seront automatiquement doublés, sans que le client puisse s'y opposer.

Toute reproduction et/ou représentation devra obligatoirement comporter, au minimum, la signature :"© nom-du-photographe/vista-photo". En cas d'omission, les droits de reproduction et/ou de représentation, correspondants au barème de référence ou au prix de cession indiqué par vista-magic, seront automatiquement doublés, sans que le client puisse s'y opposer.

Aucune photographie issue des reportages mis en ligne sur vista-photo ne peut-être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord préalable de vista-photo. Seuls sont autorisés les recadrages nécessaires à la mise en page.

Les photographies mises en ligne sur vista-photo sont filigranées : néanmoins, tout téléchargement de celles-ci sans accord écrit de  vista-photo est interdite et sera considérée comme une violation des lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. En cas de violation, les droits de reproduction et/ou de représentation, correspondant au barème de référence ou au prix de cession indiqué par vista-photo, seront automatiquement quintuplés, sans que le client puisse s'y opposer.

Toute modification des légendes des photographies fournies par vista-photo engage le client qui prend seul et accepte la responsabilité des textes et légendes réalisés à l'initiative de sa rédaction.  vista-photo garantit au client l'origine et la réalité des documents.

Certains reportages peuvent contenir des conditions commerciales particulières y compris, sans s’y limiter, des restrictions en termes de temps, de moyen et de territoire d’utilisation. La capacité du client à accéder à un reportage ne représente pas en soi le droit d’utiliser celui-ci. L’utilisation d’un reportage de façon contraire à une restriction mentionnée est interdite. Si le client a un doute quelconque, il doit contacter  vista-photo avant toute utilisation.

La cession des droits de reproduction et/ou de représentation d'une ou plusieurs photos par  vista-photo ne dispense cependant pas le client de veiller à ce que soient respectés les droits des personnes photographiées ou ceux des propriétaires d'œuvres photographiées. Il relève de la seule responsabilité du client de déterminer si l’utilisation d’une image nécessite le consentement d’un tiers. Le client ne doit pas uniquement tenir compte des informations fournies par vista-photo.Toute publication sans autorisation écrite de la ou des personnes représentées, des propriétaires d'objets ou œuvres, engagera la seule responsabilité du client qui le reconnaît et s'interdit expressément, en cas de litige, d'appeler vista-photo en garantie.

Le client s'engage à adresser à l'agence tout justificatif de publication à partir desquels l'équipe commerciale de vista-photo établira une facture de droits de reproduction et/ou de représentation à titre non exclusif suivant le barème au jour de l'envoi de la publication.

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